Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Papivor et tout utilisateur souhaitant utiliser les services proposés.

2. Services proposés

Papivor propose une extension navigateur permettant de capturer des articles de presse, d'obtenir des synthèses générées par intelligence artificielle et d'organiser sa veille média.

Trois formules sont proposées :

• Gratuit : 5 articles par mois, synthèse IA, surlignage
• Pro (3€/mois) : Articles illimités, export, stockage illimité
• Intégral (9€/mois) : Veille automatique, revue de presse, envoi email

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Mollie.

Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace utilisateur.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période en cours.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
• Respecter les droits d'auteur des contenus capturés
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales

6. Propriété intellectuelle

L'extension Papivor, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Papivor. Les synthèses générées par l'IA sont fournies à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de Papivor.

Les articles capturés restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Papivor n'est qu'un outil de capture et ne revendique aucun droit sur ces contenus.

7. Responsabilité

Papivor s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence d'interruption ou d'erreurs. Les synthèses IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes.

La responsabilité de Papivor est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGV

Papivor se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@papivor.app